Chapitre I. Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives

Section 1. Dispositions générales

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution

Section 2. Aides à l'écriture

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution

Section 3. Aides à la préproduction

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution

Section 4. Aides à la production

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution

Section 5. Aides aux opérations à caractère collectif

• Sous-section 1. Objet et conditions d'attribution
• Sous-section 2. Procédure et modalités d'attribution

Section 6. Commission consultative

• Article 321-36, Code du cinéma et de l'image animée
• Article 321-37, Code du cinéma et de l'image animée