LIVRE V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FORMATION AÉRONAUTIQUE

TITRE Ier. AERO-CLUBS ET FEDERATIONS (abrogé)

• Article L510-1, Code de l'aviation civile

TITRE II. AIDE AUX JEUNES

• Article L520-1, Code de l'aviation civile

TITRE III. FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS (abrogé)

• Article L530-1, Code de l'aviation civile

TITRE IV. OBLIGATIONS DES USAGERS (abrogé)

• Article L540-1, Code de l'aviation civile