Chapitre Ier. Organisation

Section 1. Dispositions générales

• Article R331-1, Code de l'artisanat
• Article R331-2, Code de l'artisanat

Section 2. Assemblée générale

• Article R331-3, Code de l'artisanat

Section 3. Conférence des présidents et bureau

• Article R331-4, Code de l'artisanat
• Article R331-5, Code de l'artisanat

Section 4. Président, directeur général et trésorier

• Article R331-6, Code de l'artisanat
• Article R331-7, Code de l'artisanat
• Article R331-8, Code de l'artisanat