Titre III. Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

Chapitre Ier. Educateurs et aides familiaux

• Article L431-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L431-2, Code de l'action sociale et des familles
• Article L431-3, Code de l'action sociale et des familles
• Article L431-4, Code de l'action sociale et des familles

Chapitre II. Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

• Article L432-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L432-2, Code de l'action sociale et des familles
• Article L432-3, Code de l'action sociale et des familles
• Article L432-4, Code de l'action sociale et des familles
• Article L432-5, Code de l'action sociale et des familles
• Article L432-6, Code de l'action sociale et des familles

Chapitre III. Permanents des lieux de vie

• Article L433-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L433-2, Code de l'action sociale et des familles

Chapitre IV. Protection des majeurs

• Section 2. Mandataires judiciaires à la protection des majeurs