Livre IV. Professions et activités sociales

Titre Ier. Assistants de service social

• Chapitre unique

Titre II. Assistants maternels (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Assistants maternels employés par des personnes morales de droit public (abrogé)

Titre II. Assistants maternels et assistants familiaux

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
• Chapitre III. Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé

Titre III. Autres professions (abrogé)

• Chapitre unique. Techniciens de l'intervention sociale et familiale (abrogé)
• Chapitre III. Aide sociale à la famille et à l'enfance
• Chapitre IV. Personnes âgées et personnes handicapées

Titre III. Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs

• Chapitre II. Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
• Chapitre II. Personnes handicapées et personnes âgées

Titre IV. Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

• Chapitre unique. Accueillants familiaux et modalités d'agrément (abrogé)
• Chapitre Ier. Accueillants familiaux et modalités d'agrément
• Chapitre II. Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial
• Chapitre III. Dispositions communes
• Chapitre IV. Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé

Titre V. Formation des travailleurs sociaux

• Chapitre IV. Protection des majeurs

Titre VI. Autres professions

• Chapitre unique. Techniciens de l'intervention sociale et familiale
• Chapitre IV. Protection des majeurs

Titre VII. Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

• Chapitre Ier. Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• Chapitre II. Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• Chapitre IV. Délégués aux prestations familiales

Titre VIII. Saint-Barthélemy et Saint-Martin

• Chapitre Ier. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
• Chapitre V: Personnes âgées et personnes handicapées

Titre IV. Département de Mayotte

• Chapitre II. Adaptations du livre II
• Chapitre III. Adaptations du livre III