Livre III. Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier. Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre Ier. Dispositions générales
- Chapitre II. Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Chapitre III. Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Chapitre IV. Dispositions financières
- Chapitre V. Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public
- Chapitre VI. Autres catégories d'établissements et de services soumis à autorisation
Titre II. Etablissements soumis à déclaration
Titre III. Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration
Titre IV. Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
- Chapitre Ier. Pouponnières
- Chapitre II. Hébergement de personnes âgées
- Chapitre IV. Centres pour handicapés adultes
- Chapitre V. Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile (abrogé)
- Chapitre V. Centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Chapitre VI. Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
- Chapitre VII. Services d'aide et d'accompagnement non soumis à autorisation (abrogé)
- Chapitre VIII. Centres d'accueil pour demandeurs d'asile
- Chapitre IX. Centres provisoires d'hébergement
Titre V. Contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Titre VI. Financement de la protection judiciaire des majeurs