Livre II. Différentes formes d'aide et d'action sociales

Titre Ier. Famille

• Chapitre Ier. Associations familiales
• Chapitre II. Aide sociale aux familles
• Chapitre III. Education et conseil familial
• Chapitre IV. Services aux familles
• Chapitre V. Dispositions diverses en faveur des familles
• Chapitre IV bis. Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales

Titre II. Enfance

• Chapitre Ier. Service de l'aide sociale à l'enfance
• Chapitre II. Prestations d'aide sociale à l'enfance
• Chapitre III. Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
• Chapitre IV. Pupilles de l'Etat
• Chapitre V. Adoption
• Chapitre VI. Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
• Chapitre VII. Mineurs accueillis hors du domicile parental
• Chapitre VIII. Dispositions financières

Titre III. Personnes âgées

• Chapitre Ier. Aide à domicile et accueil
• Chapitre II. Aide aux personnes dépendantes (abrogé)
• Chapitre II. Allocation personnalisée d'autonomie
• Chapitre III. Prévention de la perte d'autonomie

Titre IV. Personnes handicapées

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre Ier bis. Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
• Chapitre II. Education spéciale (abrogé)
• Chapitre II. Enfance et adolescence handicapées
• Chapitre III. Travailleurs handicapés
• Chapitre IV. Allocation aux adultes handicapés
• Chapitre V. Prestation de compensation
• Chapitre VI. Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap
• Chapitre VII. Gestion et suivi statistique
• Chapitre VIII. Formation des aidants familiaux (abrogé)

Titre V. Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle

• Chapitre Ier. Droit à l'aide médicale de l'Etat
• Chapitre II. Modalités d'admission
• Chapitre III. Dispositions financières
• Chapitre IV. Prise en charge des soins urgents

Titre VI. Lutte contre la pauvreté et les exclusions

• Chapitre Ier. Logement
• Chapitre II. Revenu de solidarité active
• Chapitre III. Actions d'insertion
• Chapitre IV. Domiciliation
• Chapitre V. Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
• Chapitre VI. Lutte contre la précarité alimentaire

Titre VII. Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire

• Chapitre unique. Mesure d'accompagnement social personnalisé

Titre VIII. Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées

• Chapitre unique. Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées