Livre Ier. Dispositions générales

Titre Ier. Principes généraux

• Chapitre Ier. Droit à l'aide sociale
• Chapitre II. Politique familiale
• Chapitre III. Personnes âgées
• Chapitre IV. Personnes handicapées
• Chapitre V. Lutte contre la pauvreté et les exclusions
• Chapitre VI. Action sociale et médico-sociale
• Chapitre VII. Personnes immigrées ou issues de l'immigration
• Chapitre VIII. Cohabitation intergénérationnelle solidaire
• Chapitre IX. Maltraitance

Titre II. Compétences

• Chapitre Ier. Collectivités publiques et organismes responsables
• Chapitre II. Domicile de secours
• Chapitre III. Organisation administrative

Titre III. Procédures

• Chapitre Ier. Admission
• Chapitre II. Participation et récupération
• Chapitre III. Contrôle en matière d'aide sociale, confidentialité des données et incompatibilités
• Chapitre IV. Contentieux
• Chapitre V. Dispositions pénales

Titre IV. Institutions

• Chapitre Ier. Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental
• Chapitre II. Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
• Chapitre III. Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
• Chapitre IV. Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
• Chapitre V. Coordination des interventions (abrogé)
• Chapitre VI. Institutions relatives aux personnes handicapées
• Chapitre VII. Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles
• Chapitre VIII. Autorité centrale pour l'adoption internationale
• Chapitre IX. Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées
• Chapitre X. Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (abrogé)