Chapitre V. Adoption

Section 1. Adoption des pupilles de l'Etat

• Article L225-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-2, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-3, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-4, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-5, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-6, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-7, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-8, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-9, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-10, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-8, Code de l'action sociale et des familles

Section 2. Organismes autorisés et habilités pour l'adoption

• Article L225-11, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-12, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-12-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-13, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-14, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-14-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-14-2, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-14-3, Code de l'action sociale et des familles

Section 3. Agence française de l'adoption

• Article L225-15, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-16, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-15-1, Code de l'action sociale et des familles

Section 4. Adoption internationale

• Article L225-17, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-18, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-19, Code de l'action sociale et des familles
• Article L225-20, Code de l'action sociale et des familles