Chapitre IV. Délégués aux prestations familiales

Section 1. Dispositions communes aux délégués aux prestations familiales

• Article D474-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-2, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-3, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-4, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-5, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-6, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-7, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-8, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-9, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-10, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-11, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-12, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-13, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-14, Code de l'action sociale et des familles
• Article D474-15, Code de l'action sociale et des familles

Section 2. Délégués aux prestations familiales à titre individuel

• Article R474-16, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-17, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-18, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-19, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-20, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-21, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-22, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-23, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-24, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-24-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-25, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-25-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-26, Code de l'action sociale et des familles
• Article R474-16, Code de l'action sociale et des familles