Chapitre III. Actions d'insertion

Section 1. Organisation départementale du dispositif d'insertion

• Article L263-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-2, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-2-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-6, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-7, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-8, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-9, Code de l'action sociale et des familles

Section 2. Fonds d'aide aux jeunes en difficulté

• Article L263-3, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-4, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-10, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-11, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-12, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-13, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-14, Code de l'action sociale et des familles

Section 2 bis. Partage de données entre acteurs de l'insertion

• Article L263-4-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-4-1, Code de l'action sociale et des familles

Section 3. Dispositions communes

• Article L263-5, Code de l'action sociale et des familles

Section 4. Fonds d'aide aux jeunes en difficulté (abrogé)

• Article L263-15, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-16, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-17, Code de l'action sociale et des familles

Section 5. Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (abrogé)

• Article L263-18, Code de l'action sociale et des familles
• Article L263-19, Code de l'action sociale et des familles