Chapitre II. Revenu de solidarité active

Section 1. Dispositions générales

• Article L262-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-6-1, Code de l'action sociale et des familles

Section 2. Prestation de revenu de solidarité active

• Article L262-9-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-12-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-10-1, Code de l'action sociale et des familles
• Sous-section 1. Conditions d'ouverture du droit
• Sous-section 2. Attribution et service de la prestation
• Sous-section 3. Financement du revenu de solidarité active

Section 3. Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active

• Article L262-27, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-27-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-32, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-33, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-33-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-35, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-36, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-34, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-27, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-28, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-29, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-30, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-31, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-34, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-37, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-38, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-39, Code de l'action sociale et des familles

Section 4. Contrôle et échanges d'informations

• Article L262-38-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-41, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-43, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-44, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-40, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-42, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-44, Code de l'action sociale et des familles

Section 5. Recours et récupération

• Article L262-45, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-47, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-47-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-48, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-49, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-46, Code de l'action sociale et des familles

Section 6. Lutte contre la fraude et sanctions

• Article L262-50, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-51, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-53, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-52, Code de l'action sociale et des familles

Section 7. Suivi statistique, évaluation et observation

• Article L262-54, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-55, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-56, Code de l'action sociale et des familles

Section 8. Dispositions finales

• Article L262-57, Code de l'action sociale et des familles
• Article L262-58, Code de l'action sociale et des familles