Chapitre II. Allocation personnalisée d'autonomie

Section 1. Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées

• Article L232-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-2, Code de l'action sociale et des familles
• Sous-section 1. Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile
• Sous-section 2. Allocation personnalisée d'autonomie en établissement

Section 2. Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

• Article L232-12, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-13, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-14, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-15, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-16, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-17, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-18, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-19, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-20, Code de l'action sociale et des familles

Section 3. Gestion et suivi statistique

• Article L232-21, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-21-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-21-2, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-21-3, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-21-4, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-21-5, Code de l'action sociale et des familles

Section 4. Dispositions communes

• Article L232-22, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-23, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-24, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-25, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-26, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-27, Code de l'action sociale et des familles
• Article L232-28, Code de l'action sociale et des familles