Chapitre Ier. Accueillants familiaux et modalités d'agrément

Section 1. Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément

• Article R441-3-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-2, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-3, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-4, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-5, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-3-2, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-6, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-6-1, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-7, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-8, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-9, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-10, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-3-1, Code de l'action sociale et des familles

Section 2. Commission consultative de retrait

• Article R441-11, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-12, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-13, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-14, Code de l'action sociale et des familles
• Article R441-15, Code de l'action sociale et des familles

Section 3. Délai d'instruction de la demande d'accord délivré aux employeurs d'accueillants familiaux

• Article R441-16, Code de l'action sociale et des familles