Collective Agreements - AZ
- AVENANT n°1 à l’accord relatif à la mise en place d’équipes de suppléance du 20 septembre 2024 — SOCIETE FROMAGERE D'ANNECY
- accord NAO 2026 — KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place de chèques vacances — CONTINENTAL COATED SYSTEMS FRANCE SAS
- Accord en faveur de l’intégration professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (2026-2028) — ASSYSTEM PROJECT MANAGEMENT
- Avenant n°1 de l'accord relatif à l'aménagement/organisation du temps de travail PUSTERLA 1880 FRANCE
- Accord Egalité Professionnelle — SDEL ELEXA
- Négociations Annuelles Obligatoires — SAS SANTERNE TOULOUSE
- Négociation annuelle sur les salaires - Exercice 2026 HSBC Continental Europe
- Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise aménagement temps DE travail du 24/05/2022 — CENTRE AUTO DE PREPARATION
- Avenant n° 1 au protocole d'accord relatif à la rémunération des inscrits maritimes du GPMD — GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
- Avenant à l’accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée — ALIMENTS MERCIER
- Accord d'entreprise relatif à la semaine de quatre jours — KOENA
- Avenant à l'accord du 26/02/21 relatif à la mise en place de la polyvalence — SAINT GOBAIN PERFORMANCE PLASTICS FRANCE
- Accord NAO 2025 STE LAVALCOP au 1-10-2025
- Accord Relatif à la durée du travail — MARQUETIS & CO
- Avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place de l’activité partielle longue durée (APLD) au sein de la société HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS – établissement de montataire
- Accord DE négociations annuelles obligatoires DE la MAROQUINERIE DE SAINT ANTOINE — MAROQUINERIE DE SAINT-ANTOINE
- Accord de négociation annuelle obligatoire 2025 — GEODIS CL ILE DE FRANCE
- Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 — SPX FLOW TECHNOLOGY SAS
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte — SAVEA
- PV d’accord relatif à la NAO pour l’année 2026 — GTIE PAS-DE-CALAIS
- Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — OPTIMAS OE SOLUTIONS SAS
- Protocole d'Accord NAO 2026 — ALEXION PHARMA FRANCE
- Protocole D'accord NAO égalite des chances et de l'égalité femmes-hommes — CAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
- Accord sur les Modalités de Versement de la Prime Ancienneté Cadre — FROMAPAC
- Accord portant sur la prime transport & prime velo - reconduction N°5 — GIE OUEST BIOLOGIE MANAGEMENT
- Accord collectif de groupe portant sur la qualité de vie, les conditions et lorganisation du travail — NOVEXA
- L'Avenant à l’accord collectif instituant un régime de frais de santé obligatoire pour les salariés de la SAS DELISLE JEAN LOUIS
- Protocole d'accord de méthode — CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA COTE D OR
- Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail au sein de Keolis Bus Lyon
- Accord UES — PASAPAS-KPF
- Accord à durée déterminée sur la mise en place de la prime de partage de la valeur — AFDAS
- Accord à durée déterminée portant sur la mise en place d'une prime d'assiduité — PAPETERIES DU RHIN
- Accord augmentations individuelles 2025 — VG ANGOULEME
- L'accord dérogatoire aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail — MERICQ
- Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires FNAC LOGISTIQUE
- Procès verbal d'accord négociations salariales 2025 — URI CFDT DES PAYS DE LA LOIRE
- Accord d'intéressement — AXIOME DIDERON
- NAO 2025 — PERRENOT BEKAERT
- Accord relatif à la prime transport et au forfait mobilités durables — RAFFINERIE DU MIDI
- Avenant de révision N°4 à l'accord collectif d’entreprise organisant la garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux du 04/12/2017 — VIA MEDIA
- Accord collectif relatif au forfait en jours eu sein de Mondial Pare-Brise
- Accord d'entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'année 2026 — MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
- Accord sur le droit à la déconnexion — MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes, à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail — PREVENTION SANTE TRAVAIL AVEYRON LOT
- Accord APLDR établissement cercy — FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
- Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés — TRACTEBEL ENGINEERING
- Accord vote électronique — REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE
- Accord collectif relatif aux astreintes — SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE
- Accord NAO 2025 — NORTIA
- DUE prime partage de la valeur decembre 2025 — ASS LES SALINS DE BREGILLE
- NAO pnc 2025 — FRENCH BEE
- Accord d'établissement portant sur le calendrier d'activité pour l'année 2026 — GOODYEAR France
- Accord de substitution du 31 Mars 2021 relatif à la super prime de bonne marche modifié par avenant n°1 du 10.03.2023 — RD CREIL
- Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail — HYDROLEASE sarl
- Accord d'entreprise Epargne salariale - Compte Epargne Temps — GASCOGNE ENERGIES SERVICES
- Accord relatif à l'aménagement du temps de travail — SPORT DISTRIBUTION LABEGE
- Accord sur l'égalité professionnelle — MAYOLY SANTE
- Accord interessement — BERCHE FLORENT
- Protocole d'accord local relatif à l'égalité des chances et la promotion de la diversité — CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE
- Avenant N°54 à l’accord sur la classification des postes de travail — CHEVRON ORONITE SAS
- NAO 2025 — FONDATION DU PARMELAN
- Accord collectif visant au versement d'une prime de partage de la valeur — ASSOCIATION CLINIQUE SAINT JOSEPH
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — FUNECAP NORD
- Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail — ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
- Avenant n°1 de révision de l’Accord sur les organisations du travail en « 2x12h +1x9h » applicable au sein de l'établissement d'Aubigny de la Société NESTLE PURINA Pet Care France S.A.S. — NESTLE PURINA PETCARE FRANCE
- NAO 2024 — GUILBERT PROPRETE
- Accord relatif au dispositif d'astreintes — LOETCOGITE
- Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un compte épargne temps — GILSON INTERNATIONAL FRANCE SAS
- Accord sur la retraite progressive — CERFRANCE FINISTERE
- PV accord négociations annuelles obligatoires 2025 portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes — ASTEN SANTE A DOMICILE
- Avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit — GREENLOG
- Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail — L'ECOL'O BB
- Accord relatif à la politique de rémunération au sein de la SGAM AEMA GROUPE
- accord sur le droit à la déconnexion — VILMORIN
- La fin de conflit collectif SC2N 2025
- Accord d'entreprise portant augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires — TP 2 ALPES
- Négociation annuelle obligatoire 2025 — ELOGIE - SIEMP
- Avenant à l'accord ANETT SOLIDAIRE — ANETT ET CIE
- Prévoyance de santé — FLEX-N-GATE FRANCE
- Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail — VOIX PUBLIQUE
- Révision de l'accord collectif du 8 mars 2013 en application des dispositions de l'article l 2261-14 du code du travail pour les salariés issus d'habitat formation — UNIFORMATION
- Accord SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL d’administration DU 27 NOVEMBRE 2024 — ESSILORLUXOTTICA (CCORD SUR LES MODALITES DE REPARTITION DES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES LORS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2024
- Accord instituant le régime de prévoyance décès – invalidité – incapacité des agents de maîtrise, techniciens et cadres de la société CORA
- Accord sur l'adoption du vote électronique — SAGA DECOR
- Avenant 14 a l'accord collectif du 25 avril 2008 — SOPROCOS
- Avenant N°1 accord collectif négociation obligatoire 2026 — PROSERVE DASRI ( Avt1 NAO 2026 MEC)
- Avenant N°2 de révision de l'accord du 17 novembre 2020 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail ENTORIA
- Accord forfait jours UES SOVEC — SOVEC NORD ALSACE
- Accord referendaire relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations definies de la société COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Groupe NEXITY - avenant n° 10 à l’accord relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance
- Accord PPV 2025 — BELLOVA
- Avenant à l'accord collectif sur un mode d'organisation incluant le télétravail — MOODY'S ANALYTICS SAS
- PV d'accord NAO — AGC ALLIANCE COMTOISE
- Accord d'entreprise relatif au droit à LA déconnexion et au bon usage des outils numeriques — LA BIENNALE DE LYON
- Protocole d’accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l’année 2025 — LES CINQ SENS
- Accord relatif à l'égalité entre les hommes ET les femmes — SOC INDUSTRIELLE ET CHIMIQUE DE L AISNE
- La prévention des effets de l'exposition a certainns facteurs de risques professionnels — CASINO DU GRAND CAFE
- Accord relatif aux modalités de calcul et de versement du 13ème mois au sein d'AXIMA Concept
- Accord d'entreprise relatif au régime d'astreinte applicable au service maintenance de l'établissement usine de Loudéac — PATISSERIES GOURMANDES