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Documents les plus récents
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Circulaire relative au pilotage et l’animation des services et missions visant à mettre en œuvre la directive bruit 2002/49/C
Ce projet de circulaire précise le rôle des préfets dans la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE, fondée sur la production de cartes de bruit stratégique et de plans d’action contre le bruit. Il rappelle leurs responsabilités de pilotage, de respect des échéances quinquennales et de suivi des collectivités, avec possibilité de substitution en cas de défaillance. Face aux retards de la 4e échéance exposant la France à un risque contentieux, il fixe une stratégie pragmatique : selon le cas, il s’agit de prioriser l’élaboration des plans de 5e échéance ou d’exiger la production des plans de 4e échéance. Il vise aussi à mobiliser rapidement les acteurs concernés (collectivités et aérodromes) pour la 5e échéance (2025-2030), en renforçant l’accompagnement, la coordination locale et l’anticipation des obligations afin d’éviter de nouveaux retards.
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Circulaire relative à l’application de la doctrine ORSEC disposition spécifique chaleurs extrêmes (ORSEC DS CHALEX)
La présente circulaire a pour objet l’application de la doctrine ORSEC disposition spécifique chaleurs extrêmes (ORSEC DS CHALEX) afin d'organiser la réponse de sécurité civile pour faire face à un événement de type caniculaire et identifier les actions qui sont attendues de chacun des acteurs amenés à agir face à un phénomène de fortes chaleurs.
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Circulaire du 25 juin 2026 relative à la territorialisation de la planification écologique
La présente circulaire vise d’une part, à prévoir un accompagnement des nouvelles équipes municipales et intercommunales aux enjeux de planification écologique par l'organisation de sessions d'appropriation des enjeux des politiques publiques prioritaires de transition écologique. D’autre part, la présente circulaire encadre la mise en œuvre des COP régionales en 2026 avec pour objectif : - d'accélérer et d'amplifier les efforts collectifs, - de permettre l'appropriation au niveau de chaque collectivité des objectifs et des moyens de planification écologique, - de faciliter l'articulation entre les stratégies des collectivités et les priorités des stratégies nationales - d'intégrer dans les COP régionales une logique de mise en cohérence de la mobilisation des moyens financiers et en ingénierie de l'Etat, - d'enrichir et valoriser les feuilles de route de façon ciblée.
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Circulaire relative à l’utilisation de la plateforme de participation citoyenne souveraine Agora
Afin de redonner confiance en l’action publique et accroître la vitalité de la démocratie française par une meilleure association des citoyens à la vie publique, Agora, plateforme de participation citoyenne souveraine de l'Etat, devient l'outil de référence des consultations en ligne organisées au sein de l'Etat.
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Circulaire relative aux mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l’Etat
La présente circulaire fixe des mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l’Etat dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic.
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Circulaire relative à la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile.
La présente circulaire présente les instructions relatives à la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile qui entre en vigueur le 12/06/2026.
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Mise en œuvre du plan électrification - Exemplarité de l'Etat et de ses établissements publics dans la transition vers un parc automobile 100% électrique
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'électrification,100 % des véhicules particuliers et utilitaires légers acquis par les services de l'État et de ses établissements publics devront être électriques, à compter du 1er janvier 2027, dès que les conditions d'opérations le permettent. Pour les flottes de véhicules soumises à des contraintes particulières à vocation opérationnelle, les ministères et les établissements publics concernés devront proposer une trajectoire d'électrification adaptée à leurs besoins couvrant la période 2027-2029 avec une première étape d'électrification dès 2027 suivie d'une montée en puissance progressive, afin de garantir la continuité des missions régaliennes tout en avançant vers une électrification complète d'ici 2035.
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Circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l’hébergement d’urgence pour faciliter leur accès au logement et à la promotion de l’aide au retour volontaire pour celles qui n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire
La présente instruction vise à fluidifier l’hébergement d’urgence, en favorisant la stabilisation de la situation administrative des personnes étrangères. D’une part, il s’agit de favoriser l’accès aux droits pour les personnes étrangères hébergées susceptibles d’accéder au logement (réfugiés, personnes exerçant des métiers en tension, etc.). D’autre part, il s’agit d’accroitre le recours à l’aide au retour volontaire pour les personnes étrangères hébergées soumises à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
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Instruction relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage pour l’année 2026
La préparation et la gestion des grands passages de groupes de gens du voyage à l’occasion de la période estivale fait chaque année l’objet d’une instruction visant à cadrer les démarches entreprises localement par les associations de gens du voyage pour garantir un déroulement dans les meilleures conditions possibles. La présente instruction expose les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.
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Instruction relative aux 100 territoires d’électrification.
Le plan d'électrification des usages pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable a été annoncé le 10 avril dernier. Ce plan prévoit l’accompagnement de 100 territoires d’électrification (commune, EPCI ou regroupement d’EPCI). La présente instruction demande aux préfets de région d’identifier dans chaque région entre 5 et 15 communes, EPCI ou regroupements d'EPCI candidats pour rejoindre le programme des 100 territoires d'électrification et fixe les modalités de sélection. Elle précise également les modalités de mise en œuvre de ce programme.
