Extrait
Décision du 8 août 2008 portant mise en ?uvre à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un programme de suivi et d'actions relatif au contrôle de la chirurgie esthétique indûment prise en charge par l'assurance maladie
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 114-13, L. 133-4, L....Voir le contenu complet de ce document
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