Décision du 6 juillet 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Extrait

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Décision du 6 juillet 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 6 juin 2006 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 27 juin 2006 ;

Vu la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 28 juin 2007,

Décide de modifier le livre III de la liste des actes et pre...

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