Décret du 25 novembre 1992 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cazaux (Gironde) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Gironde et des Landes
Journal Officiel, 01 Décembre 1992 (num. 279)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales - Décret
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