Arrêté du 11 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux plaques-crochets trochantériennes et au code des implants de pontage imprégnés bifurqués ou multifurqués
Journal Officiel, 03 Octobre 2000 (num. 229)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Arrêté
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