Décret no 93-1156 du 11 octobre 1993 modifiant le décret no 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Journal Officiel, 12 Octobre 1993 (num. 237)
Ministère de l'éducation nationale - Décret
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