Décret no 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Journal Officiel, 07 Février 1998 (num. 32)
Ministère de la culture et de la communication - Décret
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