Extrait
Décret n° 2002-833 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre ...Voir le contenu complet de ce document