Extrait
Avis n° 2006-0591 du 15 juin 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006044 et n° 2006047 relatives à la commercialisation de l'offre « Optimale Pro 3 h » et à la commercialisation des offres « Optimale 4 h » et « Optimale 2 h »
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis n° 2006-0591 du 15 juin 2006 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2006044 et n° 2006047 relatives à la commercialisation de l'offre « Optimale Pro 3 h » et à la commercialisation des offres « Optimale 4 h » et « Optimale 2 h » L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7, L. 38-1 et D. 315;Vu la décision n° 2005-0571 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en date du 27 septembre 200...Voir le contenu complet de ce document
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