Journal Officiel, 20 Novembre 2004 (num. 270)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Décret
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Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,Vu le code rural, notamment l'article L. 811-4 ;Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 9...
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