Extrait
Décret n° 2003-480 du 3 juin 2003 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des ém...Voir le contenu complet de ce document