Journal Officiel, 14 Juin 2006 (num. 136)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Décision
Relié comme:Extrait
Décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
Le directeur général des ressources humaines, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ; Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu l'arrêté du 23 mai 2006 portant attribution de fonc...Voir le contenu complet de ce document