Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Extrait

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Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décret du 23 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services;

Vu le décret du 25 juin 2002 portant nomination du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret n° 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),

Décrète:

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Etienne Marie, directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, de M. Barbezieux et de Mme Brun-Eychenne, délégation est donnée à M. Dominique Varry, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Brun-Eychenne, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sou...

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