Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé
Journal Officiel, 14 Mars 2009 (num. 62)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Avis
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