Extrait
Décision n° 2002-598 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Décision n° 2002-598 du 17 septembre 2002 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,Vu la loi n° 86-1067 ...Voir le contenu complet de ce document
Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici