Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
Journal Officiel, 10 Novembre 2001 (num. 261)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Avis
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