Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

Journal Officiel, 29 Décembre 2007 (num. 302)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Décret

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Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Centre national de promotion rurale de Marmilhat à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2007-1855 du 26 décembre 2007 portant intégration du Cen...

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