Décret du 9 décembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Toulouse-Lafilaire, Toulouse - Tête de réseau, Toulouse-Mirail, Revel, Baziège, Villefranche-de-Lauragais, Balma-Carso, Caraman, Tarabel, Beauville, Labastide-...
Journal Officiel, 14 Décembre 1996 (num. 291)
Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace - Décret
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