Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2005 (revenus de 2005)

Journal Officiel, 29 Décembre 2006 (num. 301)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Tableau

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Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2005 (revenus de 2005)

(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

I. - Viticulture. - Pour les vignes produisant des vins de table ou des vins de pays, le bénéfice forfaitaire imposable est sur justificatio...

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