Extrait
Décision no 98-524 du 25 juin 1998 portant attribution des ressources en fréquence à la ville de Paris pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone d'Ile-de-France
L'Autorité de régulation des télécommunications,Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 36-7 (6o) ;Vu le...Voir le contenu complet de ce document