Journal Officiel, 02 Septembre 2000 (num. 203)
Ministère de l'emploi et de la solidarité - Décision
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Décision du 8 août 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5121-1 (5o) et R. 5143-8 ;Vu la décision du 28 avril 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique ;Vu l'avis de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique,Décide :Art. 1er. - L'a...Voir le contenu complet de ce document
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