Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des industries électriques et gazières

Journal Officiel, 14 Mars 2007 (num. 62)

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrieindustrie - Avis

Relié comme:



Extrait


Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche des industries électriques et gazières

En application de l'article L. 713-1 et L. 133-8 du code du trav...

Voir le contenu complet de ce document


Si vous êtes déjà client de vLex, accédez ici