Décret no 90-224 du 8 mars 1990 modifiant le décret no 87-346 du 21 mai 1987 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la culture et de la communication
Journal Officiel, 14 Mars 1990 (num. 62)
Ministère de la culture et de la communication - Décret
Relié comme: