Décret no 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils
Journal Officiel, 01 Décembre 2000 (num. 278)
Ministère des affaires étrangères - Décret
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Décret no 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils
Textes générauxMinistère des affaires étrangèresDécret no 2000-1161 du 30 novembre 2000 fixant le régime des congés annuels des volontaires civils Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et...
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