Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Journal Officiel, 04 Mars 2004 (num. 54)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales - Avis

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

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