Extrait
Décision n° 2004-341 du 27 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Le Mans
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 ...Voir le contenu complet de ce document