Extrait
Décision n° 2007-891 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relat...Voir le contenu complet de ce document