Décision no 2001-502 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 2000-502 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Myrtille (RCM)

Extrait

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Décision no 2001-502 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 2000-502 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Myrtille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Myrtille (RCM)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision no 2001-502 du 25 septembre 2001 portant extension ...

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