Décret no 92-543 du 18 juin 1992 portant attribution d'indemnités au président et au rapporteur de la commission de classement des candidats aux emplois réservés prévue à l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Journal Officiel, 20 Juin 1992 (num. 142)
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre - Décret
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