Décret du 20 juillet 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et promotion, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Journal Officiel, 21 Juillet 2009 (num. 166)

Ministère de la défense - Décret

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Décret du 20 juillet 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et promotion, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :

ARTICLE 1

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :

ARTICLE 2

Son...

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