Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Journal Officiel, 13 Juin 2003 (num. 135)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche - Avis

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Avis relatif à des décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Par une décision du ministre de l'éco...

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