Droit communautaire et international de la securité des aliments (2008)
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Résumé
I. - Évolutions sanitaires. A. - Maladies contagieuses. B. - Lutte contre les épizooties. C. - Mesures sanitaires de lutte contre maladies infectieuses. II. - Évolutions du commerce international et des mesures sanitaires et phytosanitaires. III. - Évolutions culturelles. IV. - Évolutions des relations entre l'Union européenne et l'OMCV. - De la nature juridique des mesures sanitaires et phytosanitaires. VI. - Évolution de la pensée économique
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Extrait
Propos introductifs- De l'homme et de la nature
Le consommateur et le citoyen de l'Union européenne sont abreuvés depuis les années 1980 de prédiction d'épidémies infectieuses, et autres intoxications : "l'affaire hormones", "la vache folle", la fièvre aviaire, ou encore le SRAS... Des règles publiques séculières visent pourtant la protection des territoires nationaux contre ces fléaux. Depuis 1964, l'Union européenne assure l'un des niveaux les plus élevé de protection sanitaire et phytosanitaire du monde. Ainsi, le droit de la sécurité alimentaire est une discipline peu connue, bien qu'extrêmement répandue puisqu'elle concerne la protection des végétaux, la protection de l'environnement, l'alimentation des animaux, la santé, le bien-être des animaux, l'hygiène alimentaire, et les denrées alimentaires. Cette chaîne alimentaire "de l'étable à la table" se situe au croisement de tous les règnes terrestres : les règnes minéral, végétal, animal et humain, et par sa nature, suscite de nombreuses polémiques et angoisses liées "à l'être ou ne pas être". Ainsi, avant d'analyser les divers aspects du droit de la sécurité alimentaire, il est nécessaire de définir l'objet de ces mesures et les contextes scientifique, économique et culturels dans lesquels ces mesures dites sanitaires et phytosanitaires s'insèrent. Cette étude permettra de déterminer les enjeux que représentent les mesures sanitaires et phytosanitaires, et de libérer ces termes des qualifications médiatiques et polémiques dont ils font l'objet. I. - Évolutions sanitaires La directive 64/432/CEE1 est la première norme communautaire concernant les problèmes de police sanitaire. Elle impose, dans ses motifs, au pays expéditeur certaines conditions de police sanitaire en vue de garantir que les animaux faisant l'objet d'échanges intracommunautaires "ne constituent pas une source de propa- gation de maladies contagieuses". Il s'agit donc de définir dans un premier temps ce que sont ces maladies contagieuses et la catégorie spécifique des épizooties, et dans un second temps, d'étudier les mesures de lutte contre ces dernières. L'illustration des maladies contagieuses portera sur les maladies communes aux animaux et aux humains (zoonoses), puisque les maladies communes à ces deux règnes concernent le plus directement les questions de sécurité alimentaire, et ont fait l'objet de nombreuses études. A. - Maladies contagieuses Infection L'infection est le résultat de l'agression d'un organisme par une bactérie, un virus, un parasite ("infestation") ou un champignon. Elle se traduit par des altérations anatomiques ou fonctionnelles, par des manifestations cliniques et biologiques qui résultent du déséquilibre entre la virulence de l'agent pathogène et les capacités de résistance de l'hôte, très variable selon le "terrain". Elle obéit à des règles de transmission très précises. Ces micro-organismes font partie de l'environnement : l'air, le sol, l'eau, les aliments et les individus infectés, qui en constituent le "réservoir", à partir duquel se fait la contamination. Un tiers des maladies infectieuses connues est constitué par le groupe des zoo-anthroponoses, c'est-à -dire les maladies animales auxquelles l'homme est sensible. Transmission La transmission de l'agent infectieux comprend trois étapes : * La première étape est caractérisée par la libération de l'agent pathogène qui résulte de l'électivité de sa localisation initiale chez l'hôte. Cette électivité de localisation initiale...
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