Extrait
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 91-1 du 16 avril 1991 relatif au projet de décret d'application de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relatif à la publicité télévisée dans les D.O.M.-T.O.M.
Saisi pour avis par le Gouvernement, conformément à l'...
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