Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 relatif à l'attribution d'une prime spécifique de fonctions aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville
Journal Officiel, 13 Décembre 2008 (num. 290)
Ministère du logement et de la ville - Décret
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