Décision du 31 mai 2002 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

Journal Officiel, 15 Juin 2002 (num. 138)

Ministère de la culture et de la communication - Décision

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Décision du 31 mai 2002 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

Décrets, arrêtés, circulaires

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